Les sons et odeurs des campagnes françaises ne peuvent plus être la cause de plainte pour « troubles anormaux du voisinage ». Le Parlement a adopté définitivement une proposition de loi introduisant la notion de « patrimoine sensoriel » des campagnes françaises.
Le 11 septembre 2019, notre député, Pierre Morel à l’Huissier, a déposé une proposition de loi visant à définir le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, suite à de nombreux conflits de voisinage portant sur des bruits et des odeurs de la campagne.
Après une saisine du Conseil d’État qui a confirmé la pertinence d’une loi sur ce sujet, le texte a été déposé devant l’Assemblée nationale. Ainsi, le 23 janvier 2020, l’Assemblée nationale a voté, à l’unanimité, en faveur de ce texte.
C’est désormais le Sénat qui vient d’adopter la loi également à l’unanimité le 21 janvier dernier.
À toutes fins utiles, voici le guide de la loi pour comprendre et appréhender tout l’intérêt de l’adoption de ce texte qui reconnaît pour la première fois la spécificité des territoires ruraux.